Arrêté n° 18 du 29 octobre 2020

Article 1 Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 231 (codes NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique ; 2° Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ; 3° Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (arrêté du 22/05/2013) TITRE PROFESSIONNEL Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Article 5 Les titulaires de la version du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique créée par le présent arrêté peuvent obtenir par correspondance la version du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique créé par l'arrêté du 29 octobre 2020. Article 6 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.