Décret n° 14 du 20 août 2022
Dates
Date
20 août 2022
Sortie
20 août 2022
JO
21 août 2022
Objet
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Article 1
Il est créé une inspection générale de l'environnement et du développement durable placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.
References
Voir aussi
3Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→3Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable→54Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat→