Arrêté n° 12 du 17 juin 2021
Dates
Date
17 juin 2021
Sortie
17 juin 2021
JO
30 juin 2021
Objet
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement