Décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015
Dates
Date
1 juillet 2015
Sortie
1 juillet 2015
JO
3 juillet 2015
Objet
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Commentaire
Publics concernés : utilisateurs, opérateurs économiques et organismes d'évaluation de la conformité et de suivi en service dans le domaine des produits et équipements à risques.
Objet : réglementation de la mise sur le marché des produits et équipements à risques et de leur suivi en service.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Des délais d'application par type de produit ou d'équipement s'échelonnent par ailleurs du 1er juillet 2015 au 17 octobre 2016
References
Voir aussi
2LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable→3Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives→14Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol→2010-455Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs→