Arrêté n° 11 du 1 octobre 2024
Dates
Date
1 octobre 2024
Sortie
1 octobre 2024
JO
20 novembre 2024
Objet
Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte complet
Article 1
A l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2014 modifié susvisé, après les mots : « l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé » sont ajoutés les mots : « ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 10 mars 2021 modifié susvisé ».
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.