Arrêté n° 11 du 14 février 2018

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé, les mots : « fixée à 3,70 euros » sont remplacés par les mots : « fixé à 3,11 euros ». Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018 et s'applique aux demandes de certificats qualité de l'air formulées à partir de cette date. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.