Arrêté n° 10 du 12 décembre 2014
Dates
Date
12 décembre 2014
Sortie
12 décembre 2014
JO
14 décembre 2014
Objet
Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Texte complet
Article 1
Dans l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, la ligne correspondant aux rubriques 1431,1432 et 1433 est modifiée ainsi qu'il suit :
RUBRIQUES
SUBSTANCES OU MÉLANGES CONCERNÉS
SEUILS
Liquides inflammables :
1431
-catégorie A
10 t
-catégorie B
2 500 t
1432
-catégorie C
2 500 t
-méthanol
500 t
1433
-fiouls lourds
2 500 t
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.