Arrêté n° 1 du 8 juillet 2010

Article 1 Dans l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, les termes : « normes de qualité » sont remplacés par les termes : « normes de qualité environnementale ». Article 2 L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Article 3 L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacé par les termes suivants : « Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. » Article 4 La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.