Arrêté n° 1 du 22 septembre 2026

Article 1 L'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours. « II. - Sont abrogés : « - l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ; « - l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. » Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.