Arrêté n° 1 du 17 juillet 2009
Dates
Date
17 juillet 2009
Sortie
17 juillet 2009
JO
23 octobre 2009
Objet
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)