Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970
Relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et dif...
Circulaire du 4 septembre 1970
Relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré.
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970
Portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Arrêté du 11 mai 1970
Relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Circulaire du 26 avril 1968
Relative aux dépôts d'ammonitrates.
Directive CEE n° 67-548 du 27 juin 1967
Directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'...
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 65-498 du 29 juin 1965
Relative au transport de produits chimiques par canalisations
Directive CEE n° 65-65 du 26 janvier 1965
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Décret n° 59-998 du 14 août 1959
Réglementant le transport des hydrocarbures par canalisations
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Circulaire du 6 juin 1953
De M. le ministre du Commerce à MM les préfets relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes e...
Décret du 20 mai 1953
Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environn...
Loi n° 49-1060 du 2 août 1949
Modifiée par la loi 51-712 du 7 juillet 1951 relative aux canalisations d'intérêt général
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Loi du 2 novembre 1943
Validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.
Loi n° 263 du 5 février 1942
Relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuse.
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...