Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001
Modifiant le décret N° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001
Modifiant le décret N° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règleme...
Arrêté du 28 février 2001
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Code du travail du 19 février 2001
Conditions de licenciement des représentants du personnel
Code du travail du 1 février 2001
Prévention du risque chimique : règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
Arrêté du 24 janvier 2001
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection à la personne radiocompétente mentionnée à l'article 17 du décret n°86-110...
Arrêté du 18 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Arrêté du 27 novembre 2000
Portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale (texte non paru au JO).
Arrêté du 23 novembre 2000
Portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 2000-69 du 16 novembre 2000
Relative aux valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Arrêté du 14 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments...
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du 10 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000
Portant modification du code de la construction et de l’habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Recommandation CEE du 19 juillet 2000
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle.
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant à la S.A Fromageries Perreault implantée à Azé, zone industrielle de Bellitourne, des prescriptions complémentaires afin de prévenir les risques de légio...
Arrêté du 12 juillet 2000
Relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant des prescriptions complémentaires à la S.A. Fromageries Perreault, implantée à Meslay du Maine, zone artisanale, afin de prévenir les risques de légionel...
Arrêté du 19 juin 2000
Modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales.
Circulaire n° 2000-336 du 19 juin 2000
Circulaire DGS/VS 4 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux.
Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000
Circulaire DGS-VS 3/DPPR relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par l...