Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 10 août 2001
Relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à...
Directive CEE n° 2001-58 du 27 juillet 2001
Portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Décision administrative du 5 juillet 2001
Portant nomination au comité de la prévention et de la précaution (texte non paru au JO).
Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001
Relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Règlement CEE n° 1484-2001 du 27 juin 2001
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528-86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la...
Code du travail du 20 juin 2001
Prévention du risque chimique : règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
Code du travail du 20 juin 2001
Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Code du travail du 20 juin 2001
Des services médicaux du travail interentreprises_approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médica...
Règlement CEE n° 2001-39 du 12 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau national routier.
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Arrêté du 25 mai 2001
Instaurant une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels.
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Arrêté du 17 mai 2001
Fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 15 mai 2001
Fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Fac-similé.
Arrêté du 15 mai 2001
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810...
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décret n° 2001-270 du 28 mars 2001
Relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.
Code du travail du 28 mars 2001
Dispositions diverses
Arrêté du 26 mars 2001
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001
Modifiant le décret N° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.