Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1348 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 15 mai 2001
Fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Fac-similé.
Arrêté du 15 mai 2001
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810...
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décret n° 2001-270 du 28 mars 2001
Relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.
Code du travail du 28 mars 2001
Dispositions diverses
Arrêté du 26 mars 2001
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001
Modifiant le décret N° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001
Modifiant le décret N° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001
Modifiant le décret N° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règleme...
Arrêté du 28 février 2001
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Code du travail du 19 février 2001
Conditions de licenciement des représentants du personnel
Code du travail du 1 février 2001
Prévention du risque chimique : règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour...
Arrêté du 24 janvier 2001
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection à la personne radiocompétente mentionnée à l'article 17 du décret n°86-110...
Arrêté du 18 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 2000-69 du 16 novembre 2000
Relative aux valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Arrêté du 14 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments...
Arrêté du 31 octobre 2000
Relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Arrêté du 10 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000
Portant modification du code de la construction et de l’habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.