Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des artic...
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
Décret du 24 septembre 2009
Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
Décret n° 1 du 24 septembre 2009
Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
Avis du 4 septembre 2009
Avis du Comité européen des Régions sur un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité
Décret du 2 septembre 2009
Décret du 2 septembre 2009 portant classement d'un site
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 3 juillet 2009
Plusieurs arrêtés en date du 3 juillet 2009 portant désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura et de sites d'importance communautaire
Décret n° 4 du 23 juin 2009
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var)
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code d...
Décret n° 2 du 2 juin 2009
Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009
Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
Décret du 28 mai 2009
Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
Décret n° 3 du 28 mai 2009
Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 9 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Jura alsacien (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 2 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 7 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 24 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Barèges, Ayré, Piquette (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 19 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 15 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 25 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Clarens (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 34 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy (zone spéciale de conservation)