Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité
Décret du 2 décembre 2009
Décret du 2 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite de Martigues (Bouches-du-Rhône), accordée à la société Géogaz...
Arrêté du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 30 novembre 2009
Avis de la Commission européenne du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des eff...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Décision CEE du 30 novembre 2009
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du Mandat du Partenariat international pour la...
Avis du 26 novembre 2009
Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décre...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 ...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relati...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL SOLEOL III à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 1222/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant...
Arrêté n° 5 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 1 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité...
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réali...