Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 octobre 1999
Agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000
Décret n° 99-764 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999
Modifiant le décret N° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 31 août 1999
Modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et ...
Arrêté du 27 août 1999
Portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à ...
Décret n° 99-736 du 27 août 1999
Modifie le décret n° 93-743 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Arrêté du 27 août 1999
Portant application du décret N° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’ea...
Circulaire du 30 juillet 1999
Relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d’information de la Commission européenne au sujet de l’application de...
Arrêté du 28 juillet 1999
Arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1999 relatif aux pouvoirs du préfet en matière de limitation ou suspension des usages de l'eau.
Arrêté du 8 juillet 1999
Relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes.
Décret n° 99-483 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 2-4 du Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Et...
Décret n° 99-484 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du Code de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (deuxième ...
Circulaire n° 99-312 du 31 mai 1999
Relative à la campagne 1999 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade.
Circulaire n° 99-311 du 31 mai 1999
Concernant les nouvelles mesures de surveillance et de protection de la qualité des eaux de baignade, campagne 1999.
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Circulaire n° 598 du 7 mai 1999
Relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998).
Arrêté du 12 avril 1999
Arrêtés relatifs au budget pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 19 mars 1999
Arrêtés relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau.
Arrêté du 15 mars 1999
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251...
Arrêté du 4 février 1999
Relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau.
Arrêté du 26 janvier 1999
Modifiant l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments.
Arrêté du 19 janvier 1999
Fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intér...
Arrêté du 4 janvier 1999
Relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau.
Avis du 30 décembre 1998
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau.