Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 mai 2000
Fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes ...
Arrêté du 3 mai 2000
Portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations ...
Arrêté du 3 mai 2000
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à Autorisation sous la rubrique 2251 : préparati...
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif à l'industrie papetière.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531...
Circulaire du 30 mars 2000
Relative à la certification et à l’utilisation par les services de l’Etat d’une station de mesures dans le domaine de l’eau, dite « PLQ 2000 » (texte non paru a...
Circulaire n° 2000-166 du 28 mars 2000
Circulaire DG 5/VS 4 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000
Application des articles L 2224-7 à L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales et modifiant le Code des Communes, art R372-7 à 18.
Code des Communes n° R 372-6 du 13 mars 2000
Article du Code des communes : Relatif à la redevance assainissement
Arrêté du 15 février 2000
Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations cla...
Arrêté du 14 février 2000
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Circulaire du 2 février 2000
Relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d’analyses des eaux et des sédiments conformément à l’article 1 de l’arrêté du ...
Circulaire du 18 janvier 2000
Relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 19...
Arrêté du 14 janvier 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques N°266...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Circulaire du 24 décembre 1999
Relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau. Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides.
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999
De classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural.
Arrêté du 15 décembre 1999
Fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.
Directive CEE n° 1999-97 du 13 décembre 1999
Portant modification de la directive 95-21-CE concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de l...
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Arrêté du 14 octobre 1999
Relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.