Déchet spécifique - Pneumatique usagé
33 textes de loi et decrets
Circulaire du 22 décembre 2003
Relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.
Arrêté du 8 décembre 2003
Relatif à la collecte des pneumatiques usagés .
Décision CEE n° 2002-151 du 19 février 2003
Relative aux exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Par...
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Arrêté du 14 janvier 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N° 2663...
Arrêté du 9 septembre 1997
Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par l’arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02...
Arrêté du 2 avril 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...