Déchet spécifique - DAS - DASRI
115 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 avril 1992
Relatif au réglement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routière et nomenclature alphabétique des matières) : RTMDR
Code de déontologie des vétérinaires du 22 février 1992
Protection et l'information du personnel salarié
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Circulaire n° 54 du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Sthemos de désinfection
Circulaire du 26 juillet 1991
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en œuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Directive CEE n° 90-679 du 26 novembre 1990
Concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990
Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.
Directive CEE n° 90-219 du 23 avril 1990
Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)
Décret du 27 février 1941
Le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD, fut élaboré par la ...
Norme n° X30-500
Emballages pour déchets d'activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants
Norme n° NF X30-501
Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications
Norme n° NF H 34-00
Emballages en matières plastiques - Sacs pour la collecte et la précollecte des déchets