Déchet spécifique - DAS - DASRI
115 textes de loi et decrets
Circulaire n° 96-09 du 8 janvier 1996
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 300 (Ecodas T 300)
Circulaire du 4 octobre 1995
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins.
Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995
Code de déontologie médicale
Arrêté du 29 juin 1995
Arrêté ministériel relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Décret n° 95-812 du 14 juin 1995
Relatif au transport des matières dangereuses sur le Rhin et la Moselle (ADNR)
Décret n° 95-500 du 12 avril 1995
Relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Décret n° 95-499 du 12 avril 1995
Relatif au transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (accord dit RID)
Directive CEE n° 94-67 du 16 décembre 1994
Relative aux mesures et méthodes permettant de prévenir ou de réduire les effets négatifs de l’incinération des déchets dangereux sur l’environnement. Transposé...
Arrêté du 12 décembre 1994
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).
Directive CEE n° 94-55 du 21 novembre 1994
Directive du Conseil des Communautés Européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereus...
Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Circulaire n° 49 du 15 juillet 1994
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Ecostéryl
Circulaire n° 48 du 15 juillet 1994
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 1000 (Ecodas T1000)
Circulaire n° 50 du 15 juillet 1994
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Stéril'Max 100
Décret n° 94-500 du 15 juin 1994
Portant sur le code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 3 juin 1994
Relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994
Relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993
Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Décret n° 93-221 du 16 février 1993
Relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
Circulaire n° 44 du 18 août 1992
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé GDA 130 S
Circulaire n° 17 du 15 juin 1992
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé de Virhopan