Carrière
62 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 février 1996
Fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévues à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21/09/77.
Décret n° 95-777 du 8 juin 1995
Relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement.
Circulaire du 4 mai 1995
Relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas dép...
Circulaire du 11 janvier 1995
Relative au schéma départemental des carrières.
Arrêté du 9 novembre 1994
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières.
Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994
Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Décret n° 94-603 du 11 juillet 1994
Relatif au schéma départemental des carrières.
Circulaire du 23 juin 1994
Relative à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées (carrières).
Circulaire du 22 juin 1994
Relatif à la commission départementale des carrières.
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993
Loi relative aux carrières.
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992
Relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 19...
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des car...
Circulaire n° 87-84 du 12 octobre 1987
Relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.