Carrière
62 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2005-18 du 22 février 2005
Relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
Arrêté du 10 février 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 29 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation sur les installations classées.
Arrêté du 9 février 2004
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Circulaire du 10 décembre 2003
Relative à l’application de la rubrique N° 2510 (exploitation de carriéres) de la nomenclature des installations classées (texte non paru au JO).
Arrêté du 7 mai 2003
Portant prorogation de la déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur d’effondrement de carrières s...
Arrêté du 26 décembre 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d’arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à décla...
Arrêté du 12 novembre 2001
Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 8 novembre 2001
Relatif à l’agrément d’organismes pour l’analyse critique du montant des garanties financières de remise en état des carrières.
Arrêté du 24 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté...
Arrêté du 23 mars 1999
Relatif à l'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Décret n° 99-116 du 12 février 1999
Relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier.
Arrêté du 31 décembre 1998
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
Arrêté du 8 décembre 1998
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gy...
Arrêté du 11 mai 1998
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Circulaire du 16 mars 1998
Relative au régime d'autorisation des carrières.
Arrêté du 23 février 1998
Fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 10 février 1998
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Arrêté-type du 30 juin 1997
Arrêté type - Rubrique n° 2515 : broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres p...
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cail...
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2516 : Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sa...
Arrêté du 30 juin 1997
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2517 : Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques.
Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996
Circulaire du Ministère de l'Environnement relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations...
Circulaire du 14 février 1996
Circulaire DPPR/SEI relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières.