Bruit - Pollution sonore
463 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 octobre 1989
Relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Circulaire du 6 mai 1988
Relative à l'application du décret n° 88-405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988
Relatif aux produits contenant de l'amiante
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988
Portant modification du code du travail et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Article R 232-8 du Code du travail.
Décret n° 87-339 du 21 mai 1987
Relatif aux modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Circulaire du 23 juillet 1986
Relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Code de l'urbanisme n° R 442-2 du 14 mars 1986
Article du Code de l'urbanisme : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Concerne le stockage des déchets en CET III
Circulaire du 31 décembre 1985
Relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives aux nuisances sonores.
Circulaire du 20 septembre 1985
Relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environneme...
Circulaire du 20 août 1985
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 20 août 1985
Relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Circulaire n° 696 du 15 juin 1984
Circulaire DPP/SD/FC/MR relative aux dépots de déblais et gravats
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX (QUALITE DES EAUX,REDEVANCE DE POLLUTION)
Arrêté du 23 décembre 1980
Arrêté du 23 décembre 1980 INTERDICTION D'UTILISER LES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 20000KG DEPOURVUS DE CERTIFICAT...
Arrêté du 22 décembre 1980
Arrêté du 22 décembre 1980 DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES:01-01-1981
Arrêté du 12 novembre 1980
Arrêté du 12 novembre 1980 INTERDICTION D'INSCRIPTION AU REGISTRE FRANCAIS DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUE QUELLE QUE SOIT LEUR MASSE ET DES AVIONS A HELICES D...
Arrêté du 15 octobre 1980
Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES...
Loi du 7 juillet 1980
Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 INSERTION D'UN ART. 9 AU TITRE II DE LA LOI 61842 DU 02-08-1961 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES O...
Arrêté du 21 mai 1980
Arrêté du 21 mai 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 27 DE L'ARRETE DU 20-06-1975 RELATIF A L'EQUIPEMENT ET L'EXPLOITATION DES INSTA...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER UNE TECHNOLOGIE PROPRE EN VUE D'ENCOURAGER LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES PROPR...
Décret du 7 mai 1980
Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIR...