Air - Pollution - Qualité
1150 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 décembre 1999
Relatif à l’agrément de l’association pour l’étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados au titre de l...
Arrêté du 17 décembre 1999
Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1999
Décision CEE du 16 décembre 1999
Décision de la Commission concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Comm...
Directive CEE n° 1999-102 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des ...
Directive CEE n° 1999-101 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70-157-CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules ...
Directive CEE n° 1999-100 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant de...
Directive CEE n° 1999-99 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 80-1269-CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la pui...
Décision CEE du 14 décembre 1999
Décision de la Commission ouvrant des quotas d’importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 13, 114 et 115 entièrement halogénés, d’autres chlorofluorocarbures ...
Directive CEE n° 1999-94 du 13 décembre 1999
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention ...
Directive CEE n° 1999-96 du 13 décembre 1999
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes...
Circulaire du 8 novembre 1999
Relative aux plans de déplacements urbains (texte non paru au Journal officiel).
Règlement CEE n° 2278-1999 du 21 octobre 1999
Portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atm...
Arrêté du 7 octobre 1999
Porte sur l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Arrêté du 23 septembre 1999
Relatif aux véhicules propres.
Arrêté du 11 août 1999
Relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation ...
Circulaire du 11 août 1999
Relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en post...
Arrêté du 19 juillet 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Arrêté du 28 juin 1999
Porte sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation de l'éne...
Arrêté n° 99-10762 du 24 juin 1999
Arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d'Ile-de-France.
Circulaire du 11 juin 1999
Relative à l’émission des COV résultant de la distribution de l'essence.
Circulaire n° 99-329 du 8 juin 1999
Relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou...
Arrêté du 2 juin 1999
Relatif à la réception des véhicules automobiles et leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Arrêté du 26 avril 1999
Porte sur l'agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Décision CEE n° 1999-296 du 26 avril 1999
Décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Com...