Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 août 2001
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et rel...
Arrêté du 31 juillet 2001
Portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 25 juillet 2001
Portant sur l’indice de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 25 juillet 2001
Portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Règlement CEE n° 1484-2001 du 27 juin 2001
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528-86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la...
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001
Relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
Arrêté du 21 mai 2001
Portant agrément des organismes susceptibles d’effectuer des contrôles de poussières à l’émission.
Décision CEE du 30 avril 2001
Relative au quotas d'importation de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone.
Arrêté du 23 avril 2001
Portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2001-349 du 18 avril 2001
Relatif à la limitation des émissions des COV lors du ravitaillement des véhicules dans les stations services (rectificatif au JO du 5 mai 2001).
Directive CEE n° 2001-27 du 10 avril 2001
Portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesure...
Décision CEE du 4 avril 2001
Décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfront...
Arrêté du 14 mars 2001
Relatif à la réception des moteurs à allumage à compression pour les engins mobiles non routiers.
Loi n° 2001-153 du 19 février 2001
Tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portan...
Arrêté du 2 février 2001
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Directive CEE n° 2001-1 du 22 janvier 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l’air par les...
Arrêté du 3 janvier 2001
Portant agrément des organismes susceptibles d’effectuer des contrôles de poussières à l’émission.
Décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000
Relatif aux mesures de protection contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers. Les...
Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.
Directive CEE n° 2000-69 du 16 novembre 2000
Relative aux valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Décision CEE n° 2000-646 du 17 octobre 2000
Concernant la conclusion de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Règlement CEE n° 2039-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Arrêté du 27 septembre 2000
Portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).