Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 20 juin 2008
Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 20 juin 2008
Portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 20 juin 2008
Relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais.
Arrêté n° 33 du 16 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au comité de l'environnement polaire
Arrêté du 16 juin 2008
Portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
Arrêté du 16 juin 2008
Portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs).
Arrêté du 12 juin 2008
Portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du ''Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.''
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs pour le site d'importance communautaire ‘‘ Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ‘‘, pou...
Règlement CEE n° 440/2008 du 30 mai 2008
Règlement n°440/2008 Etablissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistremen...
Résolution du 22 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1...
Résolution n° 2009/C 279 E/21 du 22 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur la stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du...
Arrêté du 22 mai 2008
Portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Résolution n° 2009/C 279 E/34 du 21 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et...
Résolution n° 2009/C 279 E/35 du 21 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'en...
Résolution n° 2007/2279(INI) du 21 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (2007/2279(INI))
Résolution n° 2009/C 279 E/29 du 20 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 20 mai 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combusti...
Arrêté du 20 mai 2008
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-457 Relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 15 mai 2008
Portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations d...
Décret du 15 mai 2008
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
Arrêté du 14 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être ...
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008
Décret n° 2008-453 Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.
Arrêté du 13 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.