Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la ...
Arrêté n° 2 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 7 juillet 2008
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008
Décret n° 2008-677 Relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitu...
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements public...
Arrêté du 30 juin 2008
Approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'envi...
Décision CEE n° 2008/591/CE du 30 juin 2008
Décision CEE n°2008/591/CE Concernant le forum consultatif sur l’écoconception.
Arrêté du 25 juin 2008
Fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 24 juin 2008
Portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression.
Arrêté n° 5 du 20 juin 2008
Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 20 juin 2008
Relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais.
Arrêté du 20 juin 2008
Portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 16 juin 2008
Portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
Arrêté du 16 juin 2008
Portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs).
Arrêté du 12 juin 2008
Portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du ''Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.''
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs pour le site d'importance communautaire ‘‘ Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ‘‘, pou...
Règlement CEE n° 440/2008 du 30 mai 2008
Règlement n°440/2008 Etablissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistremen...
Résolution du 22 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1...
Arrêté du 22 mai 2008
Portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Résolution n° 2009/C 279 E/21 du 22 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur la stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du...
Résolution n° 2007/2279(INI) du 21 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 21 mai 2008 sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (2007/2279(INI))
Résolution n° 2009/C 279 E/35 du 21 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'en...