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3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 avril 2009
Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Arrêté du 2 avril 2009
Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumis...
Décret n° 2009-368 du 1 avril 2009
Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
Arrêté du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant plusieurs sociétés à exploiter à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travau...
Arrêté n° 3 du 26 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 26 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 18 mars 2009
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Décision CEE n° 2009/251/CE du 17 mars 2009
Décision de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ...
Avis du 14 mars 2009
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de...
Arrêté n° 37 du 12 mars 2009
Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au Comité de l'environnement polaire
Résolution du 11 mars 2009
La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement Résolution du Parlement européen du ...
Règlement CEE n° 206/2009 du 5 mars 2009
Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et mod...
Arrêté du 4 mars 2009
Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté du 26 février 2009
Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à décl...
Décret n° 2009-219 du 24 février 2009
Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
Décret n° 2009-212 du 20 février 2009
Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées
Arrêté n° 47 du 18 février 2009
Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décret du 18 février 2009
Décret du 18 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de ...
Arrêté n° 27 du 16 février 2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour ...
Arrêté du 16 février 2009
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés ...
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature