Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Résolution n° 2009/C 279 E/34 du 21 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et...
Arrêté du 20 mai 2008
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Résolution n° 2009/C 279 E/29 du 20 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 20 mai 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combusti...
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-457 Relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.
Décret du 15 mai 2008
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
Arrêté du 15 mai 2008
Portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations d...
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008
Décret n° 2008-453 Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.
Arrêté du 14 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être ...
Arrêté du 13 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
Arrêté du 7 mai 2008
Fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'...
Arrêté du 6 mai 2008
Portant acceptation à la renonciation à une concession de mines d'asphalte.
Règlement CEE n° 404/2008 du 6 mai 2008
Règlement n° 404/2008 Modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativem...
Arrêté du 6 mai 2008
Prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes.
Arrêté du 6 mai 2008
Portant acceptation à la renonciation à une concession de mines de fluorine et substances connexes.
Décision administrative du 5 mai 2008
Décision Portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forê...
Arrêté du 30 avril 2008
Portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés d...
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008
Décret n° 2008-417 Portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du ...
Arrêté du 29 avril 2008
Pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences ...
Arrêté du 29 avril 2008
Portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau.
Arrêté du 25 avril 2008
Autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergi...
Arrêté du 25 avril 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine, du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle -Mont...
Arrêté du 23 avril 2008
Fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'envir...
Arrêté du 18 avril 2008
Fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement du ministèr...