Arrêté n° 4 du 13 juillet 2011
Dates
Date
13 juillet 2011
Sortie
13 juillet 2011
JO
9 août 2011
Objet
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse « Qualitair Corse ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.