Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Décret n° 2001-116 du 5 février 2001
Portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Arrêté du 24 janvier 2001
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection à la personne radiocompétente mentionnée à l'article 17 du décret n°86-110...
Code de l'environnement du 17 janvier 2001
Installation classée - Définition
Décision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001
Modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.
Arrêté du 11 janvier 2001
Relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Brest, de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 10 janvier 2001
Portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement).
Arrêté du 8 janvier 2001
Portant nomination (directions régionales de l’environnement).
Arrêté du 3 janvier 2001
Portant agrément des organismes susceptibles d’effectuer des contrôles de poussières à l’émission.
Arrêté du 29 décembre 2000
Portant homologation d’un engin de chantier (limitation du niveau sonore).
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par...
Décret du 26 décembre 2000
Portant classement de sites.
Circulaire n° 01-002 du 22 décembre 2000
Relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers...
Décision administrative du 20 décembre 2000
Décision portant nomination du directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au JO).
Arrêté du 8 décembre 2000
Portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise.
Arrêté du 8 décembre 2000
Portant création du Conseil national du paysage.
Décret du 6 décembre 2000
Portant nomination du président du conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 6 décembre 2000
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 27 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 27 novembre 2000
Portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale (texte non paru au JO).
Arrêté du 23 novembre 2000
Portant nomination au comité d’hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au JO).
Décret n° 2000-1143 du 21 novembre 2000
Modifiant le décret N° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies hu...
Arrêté du 20 novembre 2000
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 20 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 20 novembre 2000
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, Artois-Picardie.