Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 2004-317 du 23 février 2004
Concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qu...
Règlement CEE n° 2004-574 du 23 février 2004
Relatif aux statistiques sur les déchets. Modifiant les annexes I et III du Règlement CE N° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Loi n° 2004-172 du 23 février 2004
Portant création des communautés aéroportuaires.
Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
Relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Relative à la partie législative du code du patrimoine.
Rapport n° 2004-164 du 20 février 2004
Rapport au Président de la République de l’ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
Résolution du 19 février 2004
Résolution du Parlement européen sur les dommages causés par les engins non explosés (mines terrestres et munitions des bombes à fragmentation) ainsi que par le...
Arrêté du 17 février 2004
Portant agrément d'organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l...
Directive CEE n° 2004-9 du 11 février 2004
Directive du parlement européen et du conseil relative à l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (version codifiée)
Arrêté du 11 février 2004
Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les...
Décret n° 2004-153 du 11 février 2004
Portant publication de l’accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le c...
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004
Relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Décret n° 2004-127 du 9 février 2004
Modifiant les articles **R. 11-1 et **R. 11-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Décret n° 2004-113 du 6 février 2004
Modifiant le décret N° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.
Décret n° 2004-112 du 6 février 2004
Relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer
Circulaire n° 2004-42 du 4 février 2004
Circulaire DGS/SD7B relative à l'organisation des services du ministère chargé de la santé pour améliorer les pratiques d'évaluation des risques sanitaires dans...
Arrêté du 4 février 2004
Portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines.
Arrêté du 2 février 2004
Nomination au Conseil supérieur des installations classées.
Arrêté du 22 janvier 2004
Relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat (texte non paru au JO).
Arrêté du 22 janvier 2004
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles ...
Arrêté du 21 janvier 2004
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 janvier 2004
Portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Arrêté du 16 janvier 2004
Portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances.