Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juillet 2001
Portant agrément de l’Association d’étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l’Ardenne, de la Thiérache, de l’Avesnois, des crêtes ...
Arrêté du 25 juillet 2001
Portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).
Décision CEE n° 2001-607 du 19 juillet 2001
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux liquides vaisselle.
Code du travail du 9 juillet 2001
Dispositions générales
Décret n° 2001-6 du 9 juillet 2001
Pris pour l’application du II de l’article 29 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et relati...
Instruction technique n° 01-107 du 6 juillet 2001
Instruction DA relative au régime de la suspension de la TGAP.
Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001
Relatif au Conseil national des déchets.
Circulaire du 5 juillet 2001
Relative à l’intégration de l’environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au JO).
Décision administrative du 5 juillet 2001
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Circulaire du 2 juillet 2001
Relative à la conditions d’attribution de la prime d’aménagement du territoire (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2001-523 du 27 juin 2001
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux nettoyants multi usages et sanitaires.
Arrêté du 6 juin 2001
Portant désignation du représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement au comité interministériel des parcs nationaux.
Recommandation CEE du 30 mai 2001
Relative à la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et p...
Arrêté du 25 mai 2001
Instaurant une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels.
Décision administrative n° 152-01-COL du 23 mai 2001
Décision de l’autorité de surveillance de l’AELE révisant l’encadrement des aides d’Etat de l’EEE pour la protection de l’environnement et modifiant pour la vin...
Arrêté du 21 mai 2001
Portant agrément des organismes susceptibles d’effectuer des contrôles de poussières à l’émission.
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décision CEE n° 2001-405 du 4 mai 2001
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier abso...
Arrêté du 23 avril 2001
Portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Recommandation CEE n° 2001-331 du 4 avril 2001
Prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres.
Décision administrative du 3 avril 2001
Portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au JO).
Instruction technique du 2 avril 2001
Relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs.
Décision CEE n° 3-2001 du 23 mars 2001
Décision du Conseil d’association UE-Roumanie portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l’Instrument financier pour l’envir...
Décision administrative du 21 mars 2001
Relative au programme de travail de l’inspection générale de l’environnement pour l’année 2001 (texte non paru au JO).