Arrêté du 26 février 2003
Dates
Date
26 février 2003
Sortie
26 février 2003
JO
6 mars 2003
Objet
Portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Date
26 février 2003
Sortie
26 février 2003
JO
6 mars 2003