Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 5 mai 1989

Dates

Date

5 mai 1989

Sortie

5 mai 1989

Objet

Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Eaux - Effluent - Pollution - Qualité Déchet Air - Pollution - Qualité Risque naturel et industriel - Risque biologique Bruit - Pollution sonore ICPE - Installation classée protection environnement