Arrêté du 23 juin 2015
Dates
Date
23 juin 2015
Sortie
23 juin 2015
JO
14 juillet 2015
Objet
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées