Avis du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JOCE
4 décembre 2009
Objet
Avis de la Commission européenne du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des effluents et des déchets implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Commentaire
La Commission européenne estime que la mise en oeuvre du projet de modification des rejets d'effluents radioactifs par la station de traitement des effluents et des déchets STED implantée sur le site de Cadarache, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre