Arrêté du 18 novembre 2009
Dates
Date
18 novembre 2009
Sortie
18 novembre 2009
JO
3 décembre 2009
Objet
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Commentaire
La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnés à l'article R. 543-126 du code de l'environnement ne s'applique pas aux usages suivants : systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ; équipements médicaux ; outils électriques sans fil.