Arrêté du 10 novembre 2009
Dates
Date
10 novembre 2009
Sortie
10 novembre 2009
JO
26 novembre 2009
Objet
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Commentaire
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 : installations de méthanisation de matières végétales brutes, effluents d'élevage, matières stercoraires ou déchets végétaux d'industries agro-alimentaires sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations applicables.
Caractéristiques
Declaration requise
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAgro-alimentaire - IAADéchetDéchet spécifique - BoueDéchet spécifique - Déchet vertEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantICPE - Installation classée protection environnementTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement