Arrêté du 10 novembre 2009
Dates
Date
10 novembre 2009
Sortie
10 novembre 2009
JO
26 novembre 2009
Objet
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Commentaire
Le présent arrêté s'applique aux installations de traitement par méthanisation de déchets non dangereux, de matières organiques ou d'effluents, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781, à l'exclusion des stations d'épuration urbaines
Caractéristiques
Autorisation requise