Arrêté du 4 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances sont les suivantes : - Industrie agroalimentaire : rubrique 2220 ; rubrique 2225 ; rubrique 2226 ; rubrique 2230 ; rubrique 2240 ; rubrique 2250 ; rubrique 2251 ; rubrique 2252 ; rubrique 2253 ; rubrique 2255 ; rubrique 2260 ; rubrique 2265 ; rubrique 2270 ; rubrique 2275. - Industrie du papier et de la cartonnerie : rubrique 2430 ; rubrique 2440 ; rubrique 2445.