Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. Il s'agit : Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes). Comité consultatif des réseaux d'observation météorologique. Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive. Comité de coordination des aéroports français. Comité de la prévention et de la précaution. Comité de l'environnement polaire. Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Comité de suivi de l'application du règlement EMAS (dit ‘’ comité EMAS ‘’). Comité des experts de la sécurité routière. Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Comité local de sûreté portuaire. Comité national de la facilitation. Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens. Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité. Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers. Comités consultatifs des réserves naturelles nationales. Commission administrative de l'aviation civile. Commission centrale de sécurité. Commission centrale des appareils à pression. Commission consultative du budget annexe ‘’ contrôle et exploitation aériens ‘’. Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure. Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers. Commission consultative supérieure. Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction. Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert. Commission de sécurité de la circulation aérienne. Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz. Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage. Commission d'équivalence pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. Commission des conservatoires botaniques nationaux. Commission des phares. Commission des produits chimiques et biocides. Commission des téléphériques. Commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire. Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commission locale (pilotage dans les eaux maritimes). Commission mixte du statut de la RATP. Commission mixte du statut de la SNCF. Commission nationale consultative de l'aviation légère. Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance. Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire. Commission nationale mixte de la SNCF. Commission permanente d'enquête. Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. Commissions consultatives régionales pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle : transport routier. Commissions nautiques locales. Commissions régionales de sécurité. Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens. Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Conseil d'orientation du PUCA (plan urbanisme construction architecture). Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport aérien et section du travail aérien. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Conseil national de la protection de la nature. Conseil national de la sécurité routière. Conseil national de l'air. Conseil national de l'information géographique. Conseil national des déchets. Conseil national du paysage. Conseil portuaire (ports non autonomes des départements d'outre-mer relevant de l'Etat). Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture). Conseil supérieur de la météorologie. Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine. Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales. Grande commission nautique.