Avis du 27 avril 2009

Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, située au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

La distance séparant la centrale de la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l’Irlande, est de 110 km. La France et la Belgique sont les autres États membres les plus proches, leurs frontières étant situées à 450 km et 540 km respectivement. Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’affecter la santé de la population dans un autre État membre. Les éléments combustibles irradiés et les déchets solides de faible activité sont entreposés sur place avant d’être transportés hors site en vue de leur élimination ou retraitement dans des installations agréées au Royaume-Uni. Les déchets solides de moyenne activité seront stockés sur place dans l'attente de décisions du gouvernement sur le choix d'une solution de stockage à long terme. Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles qui ne sont plus soumises à un contrôle réglementaire seront évacués sous forme de déchets classiques, réutilisés ou recyclés, conformément aux critères fixés dans la directive fixant les normes de base (directive 96/29/Euratom). Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.