Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Dates
Date
6 mars 2009
Sortie
6 mars 2009
JO
8 mars 2009
Objet
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)