Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Dates
Date
19 novembre 2008
Sortie
19 novembre 2008
JOCE
5 décembre 2008
Objet
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs.