Arrêté du 9 octobre 2008
Dates
Date
9 octobre 2008
Sortie
9 octobre 2008
JO
21 octobre 2008
Objet
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.