Arrêté du 2 octobre 2008
Dates
Date
2 octobre 2008
Sortie
2 octobre 2008
JO
10 octobre 2008
Objet
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague.