Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Dates
Date
25 septembre 2008
Sortie
25 septembre 2008
JO
27 septembre 2008
Objet
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard).