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Reglementation

Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008

Dates

Date

9 mai 2008

Sortie

9 mai 2008

JO

10 mai 2008

Objet

Décret n° 2008-441 Autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Commentaire

Du conseil des ministres du 7 mai 2008, à retenir la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Jean-Louis Borloo a en effet présenté un décret qui autorise la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique. La création de l’Agence France Nucléaire International s’inscrit dans le cadre de la démarche française en matière de coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil. La création de l’Agence France Nucléaire International qui a été souhaitée par Nicolas Sarkozy.