Directive CEE n° 2008/35/CE du 11 mars 2008
Dates
Date
11 mars 2008
Sortie
11 mars 2008
JOCE
20 mars 2008
Objet
Directive n°2008/35/CE Modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.