Arrêté du 20 décembre 2007
Dates
Date
20 décembre 2007
Sortie
20 décembre 2007
JO
28 décembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Commentaire
Le chapitre 1er de l'annexe de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé, portant agrément de la société Récylum, est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.