Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007
Dates
Date
7 mai 2007
Sortie
7 mai 2007
JO
10 mai 2007
Objet
Décret n° 2007-742 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006.