Arrêté du 9 août 2006
Dates
Date
9 août 2006
Sortie
9 août 2006
JO
12 août 2006
Objet
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Commentaire
En application de l'article 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, la société Ecologic SAS est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'annexe I du décret précité. L'agrément est délivré à compter du 15 novembre 2006 jusqu'au 31 décembre 2009.